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 Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

 Budget triennal des immobilisations 2010-2011-2012

(à venir)

 TAUX DE TAXES MUNICIPALES 2010

Règlement V-496 Imposition des taxes et en-lieu de taxes pour l'année 2010

 Comparaison des taux de taxation au cours des trois dernières années 

 

DÉFINITION

2008

2009

2010

Taxe foncière catégorie résiduelle et autre

1,06$/100

1,09$/100

1.14$/100

Taxe foncière catégorie immeubles de six logements et plus

1,15$/100

1,18$/100

1,23/100

Taxe foncière catégorie des immeubles industriels

1,95$/100

1,98$/100

2,06/100

Taxes sur terrains vagues desservis

1,90$/100

1,93$/100

2,00/100

Taxes sur immeubles non-résidentiels

1,70$/100

1,73$/100

1,80$/100

Taxe agricole

1,06$/100

1,09$/100

1,14$/100

Taxe spéciale d’aqueduc

.0528$/100

.0528$/100

.0528$/100

Taxes sur l’évaluation

 

25,00$/unité d’évaluation

32,00$/unité d’évaluation

Aqueduc

207.00$

215.00$

215,00$

Égout

191.00$

165.00$

165,00$

Ordures

165.00$

175.00$

175,00$

Eau à Neuville

363.00$

377.00$

377,00$

Eau au compteur

0,46$/m3

0,48$/m3

0,48$/m3

Taux global de taxation

2.00

1.95

1,8293

Taux droit de mutation

1,00

1,11

1,22

Facteur comparatif

100%

100%

100%

Taux d’intérêt sur taxes

15% + 5% pénalité

15% + 5% pénalité

15% + 5% pénalité

Si le total du compte atteint 300,$, il pourra être acquitté en quatre (4) versements :

  •  le premier versement, le lundi 1 mars 2010
  •  le deuxième versement,  le lundi 3 mai 2010
  •  le troisième versement, le lundi 5 juillet 2010
  •  le quatrième versement, le mercredi 15 septembre 2010

Les taxes non-payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt au taux de 15% l'an.  De plus, une pénalité de 0,5% sera ajoutée à chaque mois de retard jusqu’à  concurrence de 5%.  Des frais de 25,00$ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.

Julie Alain, CMA
Trésorière et directrice des services administratifs

 

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