Les règlements contenus sur ce site sont publiés à titre informatifs
Le texte du règlement officiel prime sur celui-ci en tout temps.

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• Abris temporaires pour automobiles
• Animaux
• Avertisseur de fumée
• Colportage
• Des rues bien déneigées
• Entrée de services aux particuliers
• Feu à ciel ouvert
• Nuisances, paix et bon ordre
• Opération burinage
• Poêle à bois
• Ramonage des cheminées
• Réfection de l'avenue Saint-Jacques
• Stationnement et modification relatif au stationnement 300 rue de l'Église
• Système d'alarme et modification relatif sur les systèmes d'alarme
• Utilisation extérieure de l'eau (droit d'arrosage, nouvelle pelouse...)
• Règlement d'emprunt décrétant les travaux de mise à niveau du décanteur, des filtres, et autres travaux connexes à l'usine de filtration
• Aqueduc 2e rang phase 1
• Programme rénovation Québec/Ville de Donnacona relatif à la rénovation résidentielle du Vieux Donnacona
• Rémunération des membres du conseil
• Aqueduc 2e rang phase 2 et rue Gingras
• Règlement décrétant les travaux de pavage de la rue Lortie
• Règlement décrétant les travaux d'éclairage de bordures de rue et de pavage dela rue Patterson et de la rue Trépanier
• Règlement décrétant la construction d'un égout et de bordures, du côté ouest du 2e rang pour la section comprise entre la route 138 et la bretelle sud de l'autoroute
• Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
• Réaménagement de la voirie à l'intersection de l'avenue Jacques-Cartier et la rue de l'Église
• Règlement décrétant les travaux de bordures de rue et de pavage de la rue Huot et de la rue Moisan
• Règlement définissant les normes applicables à la numérotation civique des bâtiments
• Imposition des taxes et en-lieu de taxes pour l'année 2010
• Délégation de pouvoirs 2010
• Prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles
• Règlement d'emprunt décrétant le prolongement des infrastructures de l'avenue Godin
• Règlement réfection de l'avenue Sainte-Agnès
• Règlement modifiant le règlement V-482 budget de l'année 2009 et le règlement V-496 budget de l'année 2010
• Règlement réfection de la rue Notre-Dame